Conditions Générales de Vente La Corne à Muse
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par La Corne à Muse de produits proposés sur son site internet www.lacorneamuse.com
La validation de la commande d'un produit proposé sur le site lacorneamuse.com implique l'acceptation expresse de votre part des présentes conditions générales de vente, sans que cette acceptation nécessite votre signature manuscrite.
lacorneamuse.com est le site marchand de la société La Corne à Muse
Prix
Les prix de nos produits sont mentionnés en euros (TVA non applicable, art. 293B du CGI) hors participation aux frais d'expédition dont le montant facturé en supplément vous sera indiqué lors de la validation définitive de la commande (voir conditions de livraison).
La Corne à Muse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Le montant minimum pour toute commande est de 15€.
Les produits demeurent la propriété La Corne à Muse jusqu'au complet encaissement par La Corne à Muse des sommes dues.
Modalités de commande
Sur Internet : www.lacorneamuse.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
La Corne à Muse se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Nous nous engageons à accepter votre bon de commande dans les termes des présentes conditions générales de vente.
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la validation de votre commande.
La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par lacorneamuse.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par lacorneamuse.com et ses clients.
Produits
Tous les produits vendus sur le site www.lacorneamuse.com sont certifiés fabriqués avec de la corne naturelle de bovidés et caprins, de l'argent 999/1000° ou de l'argent 925/1000 ,et du tagua (ivoire végétal). Les articles présentés sur le site www.lacorneamuse.com sont décrits avec le plus grand soin possible. Les matériaux utilisés ainsi que les caractéristiques des bijoux (taille, dimensions couleur de corne,) sont mentionnées dans le descriptif. Nous essayons d´être le plus précis possible. Cependant, si des différences étaient constatées, La Corne à Muse ne pourrait pas en être tenue responsable car nos bijoux sont tous uniques, fabriqués artisanalement à l'unité.
Les photographies présentent les créations que l'acheteur recevra. Les offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, sachant que toutes les pièces que vous pouvez voir sont des créations uniques. Plusieurs personnes peuvent avoir sélectionné le même produit dans son panier, l'acquéreur de cette pièce unique sera celui dont le panier aura été validé le premier.
Commande particulière
Si le client souhaite adapter à ses envies le modèle proposé (matière première, couleur...), il prendra directement contact avec La Corne à Muse pour convenir des modalités de vente.
Disponibilité
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de l'enregistrement de votre commande.
En cas d'indisponibilité du produit après enregistrement de la commande, le client sera informé par email ou par téléphone de la livraison d'une commande partielle ou de l'annulation de sa commande. Le client sera alors remboursé de tout ou d'une partie de sa commande dans un délai maximum de 30 jours après enregistrement de la commande.
Paiement
Le paiement s'effectue en ligne sur le serveur sécurisé de Paypal.
Par cartes bancaires
Après validation de votre commande, vous serez redirigés vers le serveur sécurisé de Paypal. Si vous souhaitez régler par cartes bancaires, sélectionez l'option "Vous n'avez pas de compte Paypal?".
Vous rentrez vos informations bancaires, le paiement se fera directement. A aucun moment, la boutique la Corne à Muse n'a accès à vos informations bancaires.
Par compte Paypal
Si vous disposez d'un compte Paypal, vous pouvez utiliser ce mode de paiement.
Facturation
Toute commande donnera lieu à une facture sur laquelle apparaîtra le prix du produit, les frais de port, elle sera jointe au colis. Vous pouvez aussi faire un cadeau à un proche et décider de lui envoyer directement votre commande, dans ce cas, la facture sera envoyée au client par email.
Livraison
1 - Généralités
Les délais correspondent aux délais de traitement d'expédition auxquels s'ajoute le délai d'acheminement.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
lacorneamuse.com ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.
Les frais de port sont gratuits pour toutes livraisons en France métropolitaine, dans les autres cas ils sont de 10€.
2 - Problèmes de livraison
En cas d'absence lors de la livraison à l'adresse indiquée par le client, un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres : il est alors possible de retirer le colis dans votre bureau de Poste dans les 10 jours suivant le dépôt de cet avis.
Lors de la réception de votre colis, vous devez :
Vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison.
Indiquer toute anomalie sur le bon de livraison sous forme de réserve manuscrite accompagnée de votre signature.
Confirmer par accusé de réception ces réserves au transporteur avant trois jours ouvrables.
Si les articles nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de nos services (formulaire contact) dans les trois jours suivant la livraison. Au delà de ce délai, toute réclamation ne pourra être acceptée.
Le dépassement de délai de livraison ne peut entraîner l'annulation de la commande. Toutefois, en cas de dépassement excédent 7 jours, le client bénéficiera d'un délai de 60 jours à compter de la date indiquée pour la livraison pour exercer son droit de dénonciation conformément à la loi du 18 janvier 1992.
A compter de l'exercice du droit de dénonciation, lacorneamuse.com effectue une demande de remboursement dans un délai de 15 jours ouvrés.
En cas de retard ou absence de produit, le client peut s'adresser à notre Service Clientèle sur le site de lacorneamuse.com, en envoyant un email via le formulaire contact.
Délai de rétractation
Le client dispose d'un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la prise en charge de la marchandise pour retourner à ses frais tout produit à l'adresse ci-dessous.
Nos pièces La Corne à Muse sont des objets précieux, elles doivent être manipulées avec soin. Aucune réclamation ne pourra donc être prise en compte concernant des mauvaises conditions utilisation ainsi que d'entretien de l'article.
Cette faculté de rétractation ne peut s'exercer si les produits livrés ont manifestement fait l'objet d'un premier usage. Les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d'origine, dans un parfait état de revente (non abîmé, endommagé ou sali par le client), accompagné de tout accessoire éventuel.
Ne pourront être repris tous colis pour lesquels aucun élément ne permet d'identifier l'expéditeur (nom, prénom, adresse, numéro de commande).
Le retour du produit dans ces conditions donnera lieu à un remboursement égal au prix d'achat du ou des produits achetés.
Le remboursement auprès de la banque du client sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de l'exercice du droit de rétractation.
Dans tous les cas, un email notifiera le remboursement du produit.
Aucun envoi contre remboursement ne sera accepté par La Corne à Muse.
Utilisation du Produit
Dans l'hypothèse où la société La Corne à Muse constaterait de graves irrégularités quant à l'utilisation de ses produits par un client, elle pourrait alors prendre toute mesure utile afin de faire cesser ces irrégularités, à savoir la suspension de l'accès au site ou l'exclusion du client.
D'ordre général, le non respect par un client de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales de Vente pourra entraîner la suspension voire la résiliation de son compte client, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter la société La Corne à Muse.
La responsabilité de La Corne à Muse est strictement limitée dans le cadre de cet usage aux dommages matériels directs à l'exclusion de tous autres dommages.
SAV
En cas de problème rencontré sur un de nos modèles, envoyez-nous une photo et des commentaires détaillés avant de réexpédier votre article, de manière à limiter vos frais, à votre charge en cas de retour d'un bijou ne rentrant pas dans le cadre de la garantie.
La garantie (pièces et main d´œuvre) s´entend dans le cadre d´une utilisation normale. Sont exclus notamment de cette garantie, l´usure et le vieillissement, les pertes ou casses résultant d´une circonstance accidentelle, le phénomène naturel du "noircissement" de l´argent, ainsi que tout autre cas résultant d´une mégarde ou d´une mauvaise utilisation, ou encore les bijoux qui auraient été modifiés après leur livraison.
Conformément à ces articles, le client qui souhaite exercer la garantie de vice caché doit en apporter la preuve par une expertise réalisée par un expert mandaté. En cas de confirmation de l´expert, le document faisant foi doit nous être transmis sans délai afin que vous obteniez un numéro d´accord pour le retour. A noter que dans ce cas, les frais de retour et d´expertise seraient à notre charge.
La procédure SAV est des plus simples :
- Soit vous rentrez dans le cadre de la garantie mentionnée ci-dessus. Après nous avoir contacté pour valider ce point, vous nous retournez l´article dans les conditions de retour définies ci-dessus, et nous vous réparerons , vous le rembourserons, ou l’échangerons contre un autre article au choix.
- Soit vous ne rentrez pas dans le cadre de la garantie mentionnée ci-dessus. Après nous avoir contactés pour valider ce point, nous étudierons ensemble au cas par cas une solution adaptée (présentation d´un devis par exemple).Lors d’un retour d’un produit, le client doit obligatoirement joindre dans le colis la copie de la facture ou figure le produit en question. Les délais de SAV sont de 10 à 15 jours maximum, mais ils peuvent être inférieurs en fonction de la réparation. Les frais de retour en SAV sont à la charge du client, les frais d’expédition après SAV sont à la charge de La Corne à muse.
Protection des données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Liberté, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur les données vous concernant auprès de lacorneamuse.com à l'adresse ci-dessous.
La Corne à Muse qui gère le site lacorneamuse.com pourra être amené à communiquer des informations nominatives à ses partenaires commerciaux.
L'utilisateur pourra ainsi recevoir des offres commerciales provenant de tiers. A ce titre, il est précisé que sauf refus exprès de l'utilisateur, les données pourront être communiquées aux partenaires commerciaux de La Croen à Muse.
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En outre, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client peut exercer son droit d'accès au fichier, son droit d'opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale), par courrier postal ou mail, à l'adresse suivante :
ou bien par courrier à :
La Corne à Muse
5 rue de la Mairie
29120 Saint Jean Trolimon
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige sur l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes Conditions Générales de Vente, les tribunaux français seront seuls compétents.
Le site lacorneamuse.com est géré par la société :
La Corne à Muse
5 rue du cap Sizun -29120 St Jean Trolimon
(33)02 98 82 05 34
Siret : 337 489 595 00039
